Un litige immobilier peut concerner un conflit de voisinage, une servitude de passage, un problème de copropriété, un bail, une sortie d’indivision ou encore une problématique liée à une vente immobilière.
Le cabinet F&K Avocats à Toulon intervient en droit immobilier afin d’analyser votre situation, de vous conseiller sur les démarches à entreprendre et de défendre vos intérêts. Selon la nature du litige, une résolution amiable est recherchée avant d’envisager une procédure judiciaire
Un empiètement peut être caractérisé lorsqu’une construction, un mur, une clôture ou tout autre ouvrage dépasse sur le terrain voisin, même de manière limitée. Cette atteinte au droit de propriété peut donner lieu à un litige entre propriétaires.
Il convient alors d’étudier les titres de propriété, les plans, le bornage et les différents éléments permettant d’établir les limites des terrains. F&K Avocats accompagne ses clients à Toulon et dans le Var afin de faire constater l’empiètement, déterminer les recours possibles et rechercher une solution amiable ou judiciaire adaptée à la situation
Une servitude de passage permet au propriétaire d’un terrain de passer sur la propriété voisine. Son existence, son emplacement ou ses conditions d’utilisation peuvent toutefois être contestés.
Avant toute démarche, il convient notamment d’étudier les titres de propriété, l’origine de la servitude et la configuration des terrains. F&K Avocats sait analyser votre situation, vous conseiller sur vos droits et vous accompagner dans la recherche d’une solution amiable ou devant la juridiction compétente.
Un avocat peut intervenir aussi bien lors de la rédaction que lors du renouvellement d’un bail commercial.
L’avocat peut également intervenir en cas de révision du loyer, charges, travaux, renouvellement, résiliation ou impayés, ces problématiques pouvant nécessiter un accompagnement juridique. F&K Avocats intervient en droit commercial à Toulon afin de conseiller locataires, commerçants et propriétaires afin de défendre leurs intérêts lorsqu’un litige survient.
Lorsqu’une facture ou une créance reste impayée malgré les relances, plusieurs solutions peuvent être envisagées. Une mise en demeure peut constituer une première étape avant d’engager, si nécessaire, une procédure de recouvrement.
Le cabinet F&K Avocats accompagne les professionnels dans le recouvrement de créances et les litiges commerciaux, de l’analyse du dossier jusqu’à la procédure judiciaire lorsque le règlement amiable n’aboutit pas.
La cession d’un fonds de commerce implique plusieurs étapes et nécessite notamment de vérifier les éléments relatifs à l’activité, au bail commercial, au prix de cession et aux conditions de la vente.
L’accompagnement d’un avocat permet de sécuriser l’opération, de conseiller le cédant ou l’acquéreur et de veiller au respect des formalités liées à la cession. F&K Avocats accompagne les professionnels à Toulon et dans le Var dans la préparation et la réalisation de leur cession de fonds de commerce.
Les décisions prises lors d’une assemblée générale de copropriété doivent respecter les règles applicables concernant notamment la convocation des copropriétaires, le déroulement de l’assemblée et les modalités de vote.
Lorsqu’une irrégularité est constatée, une décision d’assemblée générale peut, selon les circonstances, faire l’objet d’une contestation en nullité. Les délais étant déterminants, il est important d’agir rapidement. F&K Avocats accompagne les copropriétaires à Toulon et dans le Var dans l’analyse des décisions d’assemblée générale et les procédures de contestation lorsqu’elles sont envisageables.
Un vice caché est un défaut qui n’était pas apparent lors de l’achat avec pour conséquence de rendre le bien impropre à son usage ou en diminuer fortement l’utilisation.
Selon les circonstances, l’acheteur peut notamment demander une réduction du prix ou l’annulation de la vente. Les délais et les preuves étant déterminants dans ce type de dossier, il est conseillé d’agir rapidement. F&K Avocats accompagne les particuliers dans les litiges liés aux vices cachés.
Lors d’une vente immobilière, un litige peut notamment survenir lorsque l’acquéreur découvre après la vente une information importante qui ne lui avait pas été communiquée, une anomalie affectant le bien ou estime ne pas avoir été correctement informé avant son acquisition.
Selon les circonstances et les obligations de chacun, la responsabilité du vendeur ou de l’agent immobilier peut être recherchée. F&K Avocats intervient à Toulon et dans le Var dans les litiges liés aux ventes immobilières afin d’analyser la situation, déterminer les responsabilités éventuelles et accompagner ses clients dans leurs démarches amiables ou judiciaire.
Le premier rendez-vous permet d’exposer votre situation et de transmettre les principaux documents utiles à l’étude de votre dossier. L’avocat pourra ainsi identifier la problématique juridique, vous présenter les solutions envisageables et vous expliquer les éventuelles démarches à entreprendre.
Le cabinet F&K Avocats, situé à Toulon, intervient auprès des particuliers et des professionnels dans plusieurs domaines du droit. Le premier échange permet également d’aborder le déroulement de l’accompagnement et les modalités d’honoraires.