Pourquoi trente ans d’usage ne suffisent-ils pas ?
Les servitudes de passage ne peuvent en principe s’établir que par titre.
Ainsi, le fait d’emprunter un chemin pendant trente ans, même régulièrement, ne suffit pas à démontrer l’existence d’une servitude conventionnelle de passage. Il faut rechercher les actes de propriété, les actes notariés et l’origine du passage.
Comment prouver l’existence d’un droit de passage ?
En pratique, il faut commencer par examiner les titres de propriété, les actes notariés antérieurs, les plans et, selon le dossier, les documents cadastraux. Le simple fait qu’un chemin existe matériellement ne suffit pas toujours à déterminer sa nature juridique. Il faut également vérifier qui peut l’utiliser, pour quel usage, sur quelle largeur et selon quel tracé.
D’importantes recherches seront donc effectuées auprès du service de publicité foncière de TOULON afin d’obtenir tous les actes relatifs à ce chemin.
Lorsque les actes sur ce chemin sont antérieurs à 1956, les recherches devront être réalisées auprès du service départementale des archives du VAR lequel dispose d’un site internet permettant de consulter les informations nécessaires.
Que faire lorsqu’un passage est utilisé depuis longtemps ?
Lorsqu’un conflit apparaît, il est préférable de ne pas déduire l’existence d’une servitude du seul usage constaté sur le terrain. Un chemin visible, entretenu ou emprunté depuis des décennies peut avoir des origines juridiques différentes. L’analyse doit donc être réalisée à partir des actes de propriétés et de la situation des parcelles, puis être confrontée à l’usage réellement exercé.
Cette vérification est d’autant plus importante que le désaccord ne porte pas toujours uniquement sur l’existence du passage. Sa largeur, son tracé, les personnes autorisées à l’emprunter ou encore l’usage qui peut en être fait peuvent également être discutés. Il faut donc identifier précisément l’objet du litige avant de rechercher la solution adaptée.
Les points à retenir
- L’usage prolongé d’un chemin ne crée pas, à lui seul, un droit de passage.
- Il faut rechercher en priorité l’existence d’un titre.
- Un terrain enclavé peut bénéficier d’un droit légal de passage, soit par decision de justice, soit par acte de constitution de servitude de passage.
En cas de désaccord sur un passage, l’analyse des titres de propriété, les recherches sur l’origine de propriété et de la configuration des lieux est indispensable avant de conclure à l’existence — ou à l’absence — d’une servitude.
